Rôle de l’inspecteur municipal
Le rôle de l’inspecteur municipal est de voir à ce que les règlements concernant les bâtiments, la construction et les travaux sur les terrains résidentiels ou agricoles soient respectés dans la municipalité. Il s’assure de répondre aux questions des citoyens, mais également de répondre à certaines plaintes concernant la mauvaise application des règlements municipaux.
Demande de permis de construction
Un permis est exigé pour tous les travaux effectués sur le terrain des propriétaires dans la municipalité de Saint-Stanislas : démolition, construction, rénovation, etc.
Vous pouvez remplir une demande en vous présentant au bureau municipal. De cette manière, vous pouvez la donner à l’accueil qui se chargera de la transmettre à l’inspecteur municipal qui examinera votre demande et prendra la décision concernant l’acceptation ou le refus de votre demande.
Formulaire de conformité du projet aux règlements municipaux
Formulaire de demande – Abattage arbre(s) urbain(s)
Formulaire de demande – Captage d’eau souterraine
Formulaire de demande – Changement d’usage – Usage secondaire – Usage provisoire
Formulaire de demande – Construction, Agrandissement, Transformation
Formulaire de demande – Construction bâtiment complémentaire
Formulaire de demande – Construction de piscine
Formulaire de demande – Construction gazébo
Formulaire de demande – Construction / Modification clôture, muret, haie
Formulaire de demande – Coupe type de mur
Formulaire de demande d’autorisation
Formulaire de demande – Démolition d’un bâtiment principal ou complémentaire
Formulaire de demande – Dérogation mineure
Formulaire de demande – Enseigne
Formulaire de demande – Installation septique
Formulaire de demande – Permis de chenil
Formulaire de demande – Permis de lotissement
Formulaire de demande – Récolte forestière